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Historique législatif

Mis à jour : 9 mai 2024

L.R.M. c. 1990, c. 38 Loi constituant en corporation La Communauté des Sœurs des Saints Noms de Jésus et de Marie
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.R.M. 1990, c. 38 (original)
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